Depuis plusieurs années, l’Etat et les collectivités locales ont mis en place des dispositifs d’incitation notamment envers les particuliers pour faire de l’éco-rénovation. L’éco-rénovation se définit par l’installation de systèmes ayant pour objectif l’amélioration de la performance énergétique d’un logement. Il peut être intéressant de se renseigner sur les différentes aides existantes car elles peuvent permettre de réduire sensiblement la facture de vos travaux. Les différentes aides sont décrites ci-dessous et dans la brochure téléchargeable ci-dessous.
Ces aides sont cumulables, alors profitez-en au maximum!
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a été reconduit en 2017. Il permet de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses des travaux d'économie d'énergie - soit 30 % du montant des dépenses (plafonnées à 8 000 euros de travaux pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple, majorés de 400 euros par personne à charge).
Les contribuables, imposables ou non, peuvent en bénéficier. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
Il est destiné aux locataires comme aux propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.
Sont concernés les particuliers réalisant des travaux d'équipements de l'habitation principale (maison individuelle ou appartement achevé depuis plus de deux ans) en faveur de la transition énergétique.
Pour être éligibles, les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises. Nous sommes bien sûr agrées RGE!
Plus de détails sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances
Entreprendre des travaux de rénovation est un investissement à long terme. Pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, vous pouvez avoir recours à l’éco-prêt à taux zéro.
Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) avec le crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Les conditions de ressources permettant ce cumul ont également été supprimées afin de favoriser l’accès de tous les ménages aux dispositifs !
L'éco-PTZ permet au propriétaire occupant ou au bailleur de financer les travaux de rénovation énergétique du logement utilisé en tant que résidence principale. Son montant maximum est de 30 000 euros, remboursable sans intérêts. La durée de remboursement du prêt varie de 10 à 15 ans.
Pour être éligibles, les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE et s'inscrire dans un bouquet de travaux (entrant dans au moins 2 catégories sur les 6 répertoriées) ou une amélioration de la performance énergétique globale de votre logement.
Plus d’informations sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances.
Sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour vos équipements de performance énergétique, jusqu'au 31 mars 2018.
Chaudière à haute performance énergétique, émetteur électrique à régulation, programmateur centralisé... : si vous envisagez des travaux dans votre domicile, vous avez peut-être droit à la nouvelle prime « Coup de pouce économies d'énergie », qui vient d'être lancée et qui est valable jusqu'au 31 mars 2018. Elle s'adresse aux ménages, sous conditions de ressources, afin « d'accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité énergétique », souligne le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Cette aide est par ailleurs cumulable avec le crédit d'impôt transition énergétique (CITE).
Plus d'information sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances
Cet article a été écrit avec les informations à notre disposition lors de sa rédaction. Cependant, la fiscalité étant de plus en plus complexe et en perpétuelle évolution, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations liées à la fiscalité et aux aides gouvernementales en vigueur. Il convient ainsi de visiter les sites officiels www.renovation-info-service.gouv.fr et www.economie.gouv.fr/cedef/economie-energie-credit-dimpot ou de contacter le 0810 140 240 (de 9h00 à 18h du lundi au vendredi, prix d’un appel local depuis un poste fixe) pour obtenir plus d’informations et les textes de lois relatifs aux dispositifs mentionnés dans cet article.